1991012022
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1991012022 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 27-01-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991012022
Art. 1 1991012022 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant pour les hôpitaux les mesures d'exécution de l'article 14quater de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983, relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1991 et mise à jour au 27-01-2000)
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Texte
(abrogé) <L 1999-12-24/43, art. 53, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 24-12-1999 publié le 27-01-2000