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1991012011 BE

1991012011 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social de 1990 pour les gens de métier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012011 16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social de 1990 pour les gens de métier Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord social de 1990 pour les gens de métier

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juillet 1991

Numéro: 1991012011

page: 15568

Dossier numéro: 1991-01-16/

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