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1991012006 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012006 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1973 instituant la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1991

Numéro: 1991012006

page: 2622

Dossier numéro: 1991-01-29/31

Ce texte modifie les textes suivants

1980061705 1980012306 1973071306

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