1991012005
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1991012005 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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BE Justel 1991012005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012005 29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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29 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 février 1991
Numéro: 1991012005
page: 2814
Dossier numéro: 1991-01-29/32
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