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1991012002 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991012002

page: 985

Dossier numéro: 1991-01-02/43

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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