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1991012001 BE

1991012001 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991012001 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1966 pris en exécution des articles 33, 34 et 41 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1991

Numéro: 1991012001

page: 986

Dossier numéro: 1991-01-02/41

Ce texte modifie le texte suivant

1966010407

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