Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011469 BE

1991011469 3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011469 3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe

Source: Affaires économiques

Publication: 24 décembre 1991

Numéro: 1991011469

page: 29393

Dossier numéro: 1991-12-03/30

Ce texte modifie le texte suivant

1977051610

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →