1991011451
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1991011451 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011451
Art. 1 1991011451 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05 , art. 17,19°, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-09-2019 publié le 28-10-2019