1991011435
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1991011435 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011435
Art. 1 1991011435 5 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire à utiliser pour les déclarations annuelles des stocks et de l'activité dans le secteur du diamant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-1991 et mise à jour au 13-05-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-04-30/33, art. 15, 002; En vigueur : 23-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-2004 publié le 13-05-2004