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1991011416 BE

1991011416 11 JANVIER 1991. - LOI remplaçant l'article 179, # 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011416 11 JANVIER 1991. - LOI remplaçant l'article 179, # 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1991. - LOI remplaçant l'article 179, # 2, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Source: Affaires économiques

Publication: 12 février 1991

Numéro: 1991011416

page: 2797

Dossier numéro: 1991-01-11/37

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1980080802

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