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1991011413 BE

1991011413 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011413 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

Source: Affaires économiques

Publication: 18 janvier 1991

Numéro: 1991011413

page: 1132

Dossier numéro: 1990-12-20/

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