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1991011410 BE

1991011410 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 26 janvier 1991

Numéro: 1991011410

page: 1692

Dossier numéro: 1990-12-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988011197

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