1991011408
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1991011408 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, ## 1er, 2 et 4, et 32, ## 1er, 2 et 4, de la loi relative à la suppression ou a la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011408 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, ## 1er, 2 et 4, et 32, ## 1er, 2 et 4, de la loi relative à la suppression ou a la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
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16 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande et fixant la date de l'entrée en vigueur des articles 31, ## 1er, 2 et 4, et 32, ## 1er, 2 et 4, de la loi relative à la suppression ou a la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 22 novembre 1991
Numéro: 1991011408
page: 26087
Dossier numéro: 1991-10-16/33