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1991011405 BE

1991011405 20 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011405
Art. 1 1991011405 20 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 1992-01-07/31, art. 5, 002; En vigueur : 19-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-01-1992 publié le 16-01-1992

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