Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011402 BE

1991011402 15 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011402 15 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991011402

page: 25491

Dossier numéro: 1991-10-15/32

Ce texte modifie le texte suivant

1991011170

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →