1991011382
BE
BE
1991011382 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011382 24 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille
Ouvrir la source officielle
24 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille
Source: Affaires économiques
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991011382
page: 25859
Dossier numéro: 1991-10-24/
Ce texte modifie le texte suivant
1961091102