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1991011380 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 490 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL n° 490 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 18 janvier 1991

Numéro: 1991011380

page: 1132

Dossier numéro: 1990-12-10/32

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