1991011379
BE
BE
1991011379 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011379 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
Ouvrir la source officielle
12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL fixant, pour le Ministère des Affaires économiques, les emplois évoqués à l'article 7, # 3, cinquième alinéa, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
Source: Affaires économiques
Publication: 20 novembre 1991
Numéro: 1991011379
page: 25857
Dossier numéro: 1991-08-12/