1991011377
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1991011377 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011377 17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
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17 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
Source: Affaires économiques
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991011377
page: 25483
Dossier numéro: 1991-07-17/
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