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1991011367 BE

1991011367 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011367 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011367 2 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 23 octobre 1991

Numéro: 1991011367

page: 23807

Dossier numéro: 1991-10-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1978051204

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