1991011366
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1991011366 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011366
Art. 1 1991011366 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal prescrivant une investigation statistique relative aux transports routiers de choses réalisés pour compte propre et pour compte d'autrui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 16-10-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-10-09/02 , art. 13, 002; En vigueur : 26-10-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-10-2014 publié le 16-10-2014