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1991011352 BE

1991011352 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011352 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1978 pris en application de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 15 octobre 1991

Numéro: 1991011352

page: 22994

Dossier numéro: 1991-09-06/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978051204

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