1991011342
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1991011342 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011342 2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981 définissant le procès-verbal de visite des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 8 octobre 1991
Numéro: 1991011342
page: 22172
Dossier numéro: 1991-09-02/
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1981001868