1991011334
BE
BE
1991011334 26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011334 26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé
Ouvrir la source officielle
26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations électriques en exécution des articles 11, 117 et 198 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 10 octobre 1991
Numéro: 1991011334
page: 22398
Dossier numéro: 1991-08-26/
Ce texte modifie le texte suivant
1981900039