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1991011333 BE

1991011333 26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1980 sur les jouets électriques

Source: Affaires économiques

Publication: 10 octobre 1991

Numéro: 1991011333

page: 22398

Dossier numéro: 1991-08-26/31

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1980072502

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