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1991011329 BE

1991011329 1 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents de l'Office de Contrôle des Assurances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011329 1 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents de l'Office de Contrôle des Assurances Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de restructuration aux agents de l'Office de Contrôle des Assurances

Source: Affaires économiques

Publication: 8 octobre 1991

Numéro: 1991011329

page: 22171

Dossier numéro: 1991-08-01/

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