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1991011316 BE

1991011316 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnes à l'Institut national de Statistique, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011316 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnes à l'Institut national de Statistique, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnes à l'Institut national de Statistique, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Affaires économiques

Publication: 24 septembre 1991

Numéro: 1991011316

page: 20890

Dossier numéro: 1991-08-12/

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