1991011314
BE
BE
1991011314 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011314 12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Ouvrir la source officielle
12 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Affaires économiques, à engager des contractuels subventionnés dans le cadre du projet "Cellule d'information pour le consommateur", en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Affaires économiques
Publication: 24 septembre 1991
Numéro: 1991011314
page: 20887
Dossier numéro: 1991-08-12/