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1991011306 BE

1991011306 2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 23 août 1991

Numéro: 1991011306

page: 18185

Dossier numéro: 1991-08-02/30

Erratum : Publication du 9 octobre 1991, page 22295

Ce texte modifie le texte suivant

1988011197

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