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1991011278 BE

1991011278 5 AOUT 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "32 Affaires économiques"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991, section "32 Affaires économiques"

Source: Affaires économiques

Publication: 13 septembre 1991

Numéro: 1991011278

page: 20057

Dossier numéro: 1991-08-05/

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