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1991011262 BE

1991011262 3 JUILLET 1991. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011262 3 JUILLET 1991. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1991 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1991. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1991

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991011262

page: 16021

Dossier numéro: 1991-07-03/

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