Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991011241 BE

1991011241 9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011241 9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1991 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 24 juillet 1991

Numéro: 1991011241

page: 16283

Dossier numéro: 1991-07-09/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991011171

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →