1991011235 5 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif.

Le produit explosif ayant la composition indiquée dans la note précitée du Service des explosifs, fabriqué par la firme française "Nitrochimie" et présenté par la S.A. "Dynamichaines" sous le nom de "Dynamite Plastique NC2" est reconnu officiellement et rangé dans la classe A, 2e catégorie, dynamites.

Cet explosif ne pourra être utilisé que pour les tirs sur les chantiers de minage en plein air.

Cet explosif est livré sous forme de cartouches contenues dans des enveloppes en matière plastique de couleur rouge.

Les cartouches ainsi formées ne portent pas de bande rouge aux extrémités et les inscriptions réglementaires peuvent être de couleur noire.

Pour le surplus, cet explosif sera conditionné et emballé conformément aux prescriptions des chiffres 2 et 5 du marginal A2-2 de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, telles qu'elles ont été modifiées par l'arrêté ministériel du 2 mai 1967.

Expédition du présent arrêté sera délivré au Chef du Service des explosifs de Belgique, qui est chargé d'en délivrer copie conforme à la pétitionnaire.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques et du Plan,

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

Vu la loi du 28 mai 1958 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés;

Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant Règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, notamment les articles 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs , notamment le marginal A2-2 de la liste y annexée;

Vu la requête du 6 mars 1990 par laquelle la S.A. "Dynamichaines" à Liège, sollicite la reconnaissance officielle et le classement d'un explosif dénommé " Dynamite Plastique N.C.2.", fabriqué en France par la société "Nitrochimie";

Vu la note du Service des explosifs en date du 13 juin 1991, n° 8.EX/91/2397/32;

Considérant que l'explosif présenté sera commercialisé en cartouches de 50 mm au moins de diamètre, destinées aux chantiers de minage en plein air;

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