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1991011233 BE

1991011233 13 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011233 13 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances - Agriculture

Publication: 24 septembre 1991

Numéro: 1991011233

page: 20892

Dossier numéro: 1991-06-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1971102530

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