1991011224
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1991011224 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, et modifié par l'arrêté ministériel du 6 o
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011224 12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, et modifié par l'arrêté ministériel du 6 o
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12 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 définissant le dossier des installations électriques domestiques, pris en exécution de l'article 269 du Règlement général sur les installations électriques approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire ledit Règlement général pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, et modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 1981
Source: Affaires économiques
Publication: 6 septembre 1991
Numéro: 1991011224
page: 19488
Dossier numéro: 1991-06-12/
Ce texte modifie les textes suivants
1981A00652 1981001703