1991011221
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1991011221 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 86.01, 86.04 et 86.10 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011221 4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 86.01, 86.04 et 86.10 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
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4 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 86.01, 86.04 et 86.10 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique
Source: Affaires économiques
Publication: 6 septembre 1991
Numéro: 1991011221
page: 19470
Dossier numéro: 1991-06-04/30
Erratum : Publication du 6 janvier 1994, page 196