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1991011215 BE

1991011215 7 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 17 septembre 1991

Numéro: 1991011215

page: 20273

Dossier numéro: 1991-06-07/40

Ce texte modifie le texte suivant

1988011197

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