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1991011210 BE

1991011210 4 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 495 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011210 4 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 495 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL n° 495 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 5 juillet 1991

Numéro: 1991011210

page: 14996

Dossier numéro: 1991-06-04/

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