1991011204
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1991011204 20 MAI 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant règlementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011204 20 MAI 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant règlementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
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20 MAI 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant règlementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
Source: Affaires économiques
Publication: 30 juillet 1991
Numéro: 1991011204
page: 16769
Dossier numéro: 1991-05-20/30
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