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1991011180 2 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011180 2 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Source: Affaires économiques

Publication: 12 juin 1991

Numéro: 1991011180

page: 12995

Dossier numéro: 1991-04-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1963102303

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