1991011171 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Texte

(abrogé) <AM 1992-03-03/32, art. 8, 002; En vigueur : 12-03-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1992 publié le 12-03-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-02-1992 publié le 05-03-1992

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 11-10-1991 publié le 14-11-1991

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 04-07-1991 publié le 31-07-1991

Article modifié : 4

Arrêté ministériel du 09-07-1991 publié le 24-07-1991