1991011170 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

Texte

(abrogé) <AM 1992-03-03/33, art. 6, 003; En vigueur : 12-03-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-03-1992 publié le 12-03-1992

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-10-1991 publié le 14-11-1991

Article modifié : ANNEXE

Arrêté ministériel du 21-08-1991 publié le 17-10-1991

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 04-07-1991 publié le 31-07-1991

Articles modifiés

3; ANN

Arrêté ministériel du 09-07-1991 publié le 24-07-1991