1991011163
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1991011163 6 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991011163 6 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
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6 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances
Source: Affaires économiques
Publication: 20 juin 1991
Numéro: 1991011163
page: 13882
Dossier numéro: 1991-05-06/32
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1982000085