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1991011154 BE

1991011154 23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Source: Affaires économiques

Publication: 30 mai 1991

Numéro: 1991011154

page: 11860

Dossier numéro: 1991-05-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1971070107

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