1991011139
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1991011139 9 AVRIL 1991. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2015 et mise à jour au 26-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011139
Art. 1 1991011139 9 AVRIL 1991. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2015 et mise à jour au 26-01-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-01-12/03 , art. 9, 002; En vigueur : 05-02-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-01-2015 publié le 26-01-2015