1991011105 9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)

Texte

(Abrogé) <AR 2002-03-04/38, art. 15, 004; En vigueur : 14-04-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 04-04-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-03-1996 publié le 21-03-1996

Articles modifiés

9; 14; 15; 16

Arrêté royal du 22-03-1993 publié le 24-04-1993

Articles modifiés

3; 4; 5; 7; 8; 9; N2