1991011087
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1991011087 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011087
Art. 1 1991011087 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-06-30/39, art. 20, 5°, 002; En vigueur : 01-09-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-06-1996 publié le 30-07-1996