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1991011081 BE

1991011081 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux communes afin de couvrir divers frais d'exécution du recensement de la population et des logements au sein des administrations communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux communes afin de couvrir divers frais d'exécution du recensement de la population et des logements au sein des administrations communales

Source: Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 février 1991

Numéro: 1991011081

page: 3777

Dossier numéro: 1991-02-27/

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