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1991011080 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991011080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL allouant une subvention aux administrations communales pour l'indemnisation des agents recenseurs dans le cadre du recensement général de la population et des logements

Source: Affaires économiques - Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 février 1991

Numéro: 1991011080

page: 3778

Dossier numéro: 1991-02-27/

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