1991011072
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1991011072 3 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 12-04-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991011072
Art. 1 1991011072 3 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 12-04-2000)
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Texte
(abrogé) <AR 2000-03-20/31, art. 9, 002; En vigueur : 12-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-03-2000 publié le 12-04-2000